Site annuaire des associations d’Annonay, publié par la Mairie d’Annonay : www.annonay.org
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DROITS D’AUTEURS
Dispositions légales
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A titre principal, la commune d’Annonay concède une autorisation de visualisation du contenu du site.
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Droits d’auteurs
Le présent site constitue une œuvre dont la commune d’Annonay est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Droit relatif au discours relatif au public ( article 122-5 3ème alinéa c)
Dans le cadre de la mise en ligne des débats du Conseil Municipal et plus généralement du contenu spécifique lié aux missions de service public aux administrés citoyens ainsi que par exception aux droits d’auteurs, lorsqu’une œuvre a été divulguée et sous réserve que soient indiqués clairement le nom et la source de l’auteur, la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans des assemblées politiques, administratives….ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles, ne peut être interdite par l’auteur.
Logo de la commune d’Annonay
Le Logo de la commune d’Annonay ne peut-être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus
Le Logo de la commune d’Annonay ne peut-être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables. Il ne peut être notamment utilisé que pour illustrer des relations avec la commune d’Annonay ou des actions de sponsorings dûment établies.
Quel que soit le cas d’espèce, la commune d’Annonay se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo de la commune d’Annonay, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de la commune d’Annonay.
Les conditions sus-mentionnées s’appliquent dans le cadre de page web, elle ne font pas référence à l’utilisation du logo dans tout autre document.
La commune d’Annonay se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo de la ville d’Annonay à tout moment et sans préavis.
Droit des bases de données
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime Français du droit d’auteur.
ETABLISSEMENT DE LIENS
Etablissements de liens vers www.annonay.org
La commune d’Annonay autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site <url|> doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site www.annonay.org ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site ( Frame ). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, la technique du lien profond (Lien externe vers une autre page que la page d’index) est totalement interdite. La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site www.annonay.org doit être faite par mail sur la boite aux lettres du webmestre.
Dans tous les cas d’espèce, la commune d’Annonay se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
Liens vers des sites tiers
La commune d’Annonay se réserve le droit de ‘pointer’ vers des sites tiers . Accéder à ces liens vous font quitter le site de la commune d’Annonay. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de La commune de la ville d’Annonay par conséquent cette dernière n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le site de La commune d’Annonay est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 726669.
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Traitement des données personnelles et droit d’accès, de modification et de suppression
Nous vous informons que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti. Chaque utilisateur est de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance. En raison du caractère nominatif d’une adresse électronique, et du caractère privé et confidentiel du courrier, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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